Article (sans numéro) JORFARTI000002121942
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 mai 1990 fixant les taux de l'indemnité scientifique des personnels de la conservation du patrimoine
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 mai 1990
Publié le17 mai 1990
PublicationJORF n°114 du 17 mai 1990
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
NORMCCB9000360A
IdentifiantJORFTEXT000000707999
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 90-409 du 16 mai 1990 portant création d'une indemnité scientifique pour les membres du corps de la conservation du patrimoine,
Article (sans numéro) JORFARTI000001929988
Art. 1er. - Le taux moyen et la limite maximale individuelle de l'indemnité scientifique prévue par le décret du 16 mai 1990 susvisé sont fixés comme suit:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0114 du 17/05/1990 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001506900
Art. 2. - L'arrêté du 2 mai 1989 fixant le taux de l'indemnité spéciale des personnels de conservation du ministère de la culture et de la communication est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001734672
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1990.
Fait à Paris, le 16 mai 1990.
Le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de l'administration générale, J.-L. SILICANI
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de l'administration et de la fonction publique: B. PECHEUR
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 2 mai 1989 · abroge
Décret n°90-409 du 16 mai 1990 · application