Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 mai 1989 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE DES PERSONNELS DE CONSERVATION AU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 mai 1989
Publié le11 mai 1989
PublicationJORF du 11 mai 1989
NORMCCB8900256A
IdentifiantJORFTEXT000000870874
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Textes cités liens · DILA6
Décret n°69-760 du 24 juillet 1969 · application
Décret n°73-52 du 9 janvier 1973 · application
Décret n°78-384 du 17 mars 1978 · application
Arrêté du 1 avril 1988 · abroge
Décret n°88-1139 du 20 décembre 1988 · application
Arrêté du 20 décembre 1988 · abroge