Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 décembre 1988 PORTANT APPLICATION DU DECRET 881139 DU 20-12-1988 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE SPECIALE A CERTAINS MEMBRES DU CORPS DE L'INSPECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 décembre 1988
Publié le22 décembre 1988
PublicationJORF du 22 décembre 1988
IdentifiantJORFTEXT000000863080
RéférenceArrêté du 20 décembre 1988 PORTANT APPLICATION DU DECRET 881139 DU 20-12-1988 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE SPECIALE A CERTAINS MEMBRES DU CORPS DE L'INSPECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES, JO du 22 décembre 1988Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 4 mars 1986 · abroge
Décret n°88-1139 du 20 décembre 1988 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 2 mai 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000863080, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).