Journal officiel · Décret
Décret n°88-1139 du 20 décembre 1988 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE SPECIALE A CERTAINS MEMBRES DU CORPS DE L'INSPECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 décembre 1988
NatureDécret
Signé le20 décembre 1988
Publié le22 décembre 1988
PublicationJORF du 22 décembre 1988
NORMCCB8800337D
IdentifiantJORFTEXT000000501179
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°75-24 du 13 janvier 1975 · abroge
Cité par 6 textes
Arrêté du 20 décembre 1988 · application
Arrêté du 2 mai 1989 · application
ARRETE · application
DECRET90-409 · abroge
Aller plus loin
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