Journal officiel · Décret

Décret n°75-24 du 13 janvier 1975 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE SPECIALE AUX INSPECTEURS PRINCIPAUX ET INSPECTEURS DES MONUMENTS HISTORIQUES DE LA DIRECTION DE L'ARCHITECTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 janvier 1975
Publié le18 janvier 1975
PublicationJORF du 18 janvier 1975
IdentifiantJORFTEXT000000700064
RéférenceDécret n°75-24 du 13 janvier 1975 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE SPECIALE AUX INSPECTEURS PRINCIPAUX ET INSPECTEURS DES MONUMENTS HISTORIQUES DE LA DIRECTION DE L'ARCHITECTURE, JO du 18 janvier 1975Légifrance →

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Cité par 5 textes
Arrêté du 13 janvier 1975 · application
Arrêté du 6 février 1984 · application
Arrêté du 4 mars 1986 · application
Décret n°88-1139 du 20 décembre 1988 · abroge
Décret n°88-1139 du 20 décembre 1988 - art. 5 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000700064, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).