Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 février 1984 MONTANT DE L'INDEMNITE SPECIALE ATTRIBUEE AUX INSPECTEURS PRINCIPAUX ET INSPECTEURS DES MONUMENTS HISTORIQUES DE LA DIRECTION DU PATRIMOINE (ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1984)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 février 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 février 1984
Publié le16 février 1984
PublicationJORF du 16 février 1984
IdentifiantJORFTEXT000000679914
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°75-24 du 13 janvier 1975 · application
Arrêté du 24 décembre 1979 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 4 mars 1986 · abroge