Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 décembre 1979 MONTANT DE L'INDEMNITE SPECIALE ATTRIBUEE AUX INSPECTEURS PRINCIPAUX ET INSPECTEURS DES MONUMENTS HISTORIQUES DE LA DIRECTION DU PATRIMOINE, PREVUE PAR LE DECRET 75-24 DU 13 JANVIER 1975

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 décembre 1979
Publié le23 janvier 1980
PublicationJORF du 23 janvier 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000289328
RéférenceArrêté du 24 décembre 1979 MONTANT DE L'INDEMNITE SPECIALE ATTRIBUEE AUX INSPECTEURS PRINCIPAUX ET INSPECTEURS DES MONUMENTS HISTORIQUES DE LA DIRECTION DU PATRIMOINE, PREVUE PAR LE DECRET 75-24 DU 13 JANVIER 1975, JO du 23 janvier 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 13 janvier 1975 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 6 février 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000289328, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).