Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 janvier 1975 APPLICATION DU DECRET 7524 DU 13-01-1975 ATTRIBUANT UNE INDEMNITE SPECIALE AUX INSPECTEURS DES MONUMENTS HISTORIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 janvier 1975
Publié le18 janvier 1975
PublicationJORF du 18 janvier 1975
IdentifiantJORFTEXT000000671521
RéférenceArrêté du 13 janvier 1975 APPLICATION DU DECRET 7524 DU 13-01-1975 ATTRIBUANT UNE INDEMNITE SPECIALE AUX INSPECTEURS DES MONUMENTS HISTORIQUES, JO du 18 janvier 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°75-24 du 13 janvier 1975 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 24 décembre 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000671521, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).