Arrêté du 13 avril 1990 fixant les taux de l'indemnité spéciale des personnels de conservation au ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,

Vu le décret no 69-760 du 24 juillet 1969 portant attribution d'une indemnité spéciale aux personnels du corps scientifique de la direction des Archives de France;

Vu le décret no 73-52 du 9 janvier 1973 portant attribution d'une indemnité spéciale aux membres de la conservation des musées de France;

Vu le décret no 78-384 du 17 mars 1978 portant attribution d'une indemnité spéciale aux membres du corps des conservateurs de l'inventaire général et des fouilles archéologiques;

Vu le décret no 88-1139 du 20 décembre 1988 portant attribution d'une indemnité spéciale à certains membres du corps de l'inspection des monuments historiques,