Journal officiel · Décret
Décret n°69-760 du 24 juillet 1969 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE SPECIALE AUX PERSONNELS DU CORPS SCIENTIFIQUE DE LA DIRECTION DES ARCHIVES DE FRANCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 juillet 1969
Publié le31 juillet 1969
PublicationJORF du 31 juillet 1969
IdentifiantJORFTEXT000000877563
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Textes cités liens · DILA1
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Cité par 10 textes
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