Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 mai 1982 MONTANT DES INDEMNITES SPECIALES ALLOUEES AU PERSONNEL SPECIFIQUE DU MINISTERE DE LA CULTURE (ARCHIVES DE FRANCE,MUSEE DE FRANCE,FOUILLES ET INVENTAIRE GENERAL)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 mai 1982
Publié le19 juin 1982
PublicationJORF du 19 juin 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000313651
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Textes cités liens · DILA5
Décret n°69-760 du 24 juillet 1969 · application
Décret n°73-52 du 9 janvier 1973 · application
Décret n°78-384 du 17 mars 1978 · application
Arrêté du 8 janvier 1980 · modifie
Arrêté du 4 janvier 1980 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 6 février 1984 · abroge