Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 janvier 1980 MONTANTS D'INDEMNITE SPECIALE ALLOUEE AUX MEMBRES DU CORPS DES CONSERVATEURS DE L'INVENTAIRE GENERAL ET DES FOUILLES ARCHEOLOGIQUES. (APPLICATION DU DECRET 78-384 DU 17-03-1978)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 janvier 1980
Publié le24 janvier 1980
PublicationJORF du 24 janvier 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000835928
RéférenceArrêté du 4 janvier 1980 MONTANTS D'INDEMNITE SPECIALE ALLOUEE AUX MEMBRES DU CORPS DES CONSERVATEURS DE L'INVENTAIRE GENERAL ET DES FOUILLES ARCHEOLOGIQUES. (APPLICATION DU DECRET 78-384 DU 17-03-1978), JO du 24 janvier 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 17 mars 1978 · modifie
Décret n°78-384 du 17 mars 1978 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 28 mai 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000835928, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).