Journal officiel · Décret
Décret n°78-384 du 17 mars 1978 ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE SPECIALE AUX MEMBRES DU CORPS DES CONSERVATEURS DE L'INVENTAIRE GENERAL ET DES FOUILLES ARCHEOLOGIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 mars 1978
Publié le23 mars 1978
PublicationJORF du 23 mars 1978
IdentifiantJORFTEXT000000702491
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