Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 février 1984 MONTANT DES INDEMNITES SPECIALES ALLOUEES AU PERSONNEL SCIENTIFIQUE DU MINISTERE DE LA CULTURE: ARCHIVES DE FRANCE,MUSEES DE FRANCE,FOUILLES ET INVENTAIRE GENERAL (ENTREE EN VIGUEUR LE 01-01-1984)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 février 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 février 1984
Publié le16 février 1984
PublicationJORF du 16 février 1984
IdentifiantJORFTEXT000000679913
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Textes cités liens · DILA4
Décret n°69-760 du 24 juillet 1969 · application
Décret n°73-52 du 9 janvier 1973 · application
Décret n°78-384 du 17 mars 1978 · application
Arrêté du 28 mai 1982 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 4 mars 1986 · abroge