Journal officiel · Décret
Décret n°73-52 du 9 janvier 1973 RELATIF A L'INDEMNITE SPECIALE ALLOUEE AUX MEMBRES DU CORPS DE LA CONSERVATION DES MUSEES DE FRANCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 1973. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 janvier 1973
Publié le12 janvier 1973
PublicationJORF du 12 janvier 1973
IdentifiantJORFTEXT000000681980
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Textes cités liens · DILA1
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Cité par 12 textes
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