Journal officiel · Décret

Décret n°64-25 du 14 janvier 1964 FIXANT LE TAUX DES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AU PERSONNEL SCIENTIFIQUE DE LA DIRECTION DES MUSEES DE FRANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 janvier 1964
Publié le15 janvier 1964
PublicationJORF du 15 janvier 1964
IdentifiantJORFTEXT000000862743
RéférenceDécret n°64-25 du 14 janvier 1964 FIXANT LE TAUX DES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AU PERSONNEL SCIENTIFIQUE DE LA DIRECTION DES MUSEES DE FRANCE, JO du 15 janvier 1964Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Décret n°73-52 du 9 janvier 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000862743, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).