Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 mars 1986 FIXANT LES MONTANTS DES INDEMNITES SPECIALES ALLOUEES AU PERSONNEL SCIENTIFIQUE DU MINISTERE DE LA CULTURE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 mars 1986
Publié le12 mars 1986
PublicationJORF du 12 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000294035
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Textes cités liens · DILA4
Décret n°69-760 du 24 juillet 1969 · application
Décret n°73-52 du 9 janvier 1973 · application
Décret n°78-384 du 17 mars 1978 · application
Arrêté du 6 février 1984 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 1 avril 1988 · abroge