Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 avril 1988 FIXANT LES MONTANTS DES INDEMNITES SPECIALES ALLOUEES AU PERSONNEL SCIENTIFIQUE DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er avril 1988
Publié le17 avril 1988
PublicationJORF du 17 avril 1988
NORMCCB8800171A
IdentifiantJORFTEXT000000840856
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Textes cités liens · DILA4
Décret n°69-760 du 24 juillet 1969 · application
Décret n°73-52 du 9 janvier 1973 · application
Décret n°78-384 du 17 mars 1978 · application
Arrêté du 4 mars 1986 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 2 mai 1989 · abroge