Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 février 1973 APPLICATION DU DECRET 7352 DU 09-01-1973 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE SPECIALE AUX MEMBRES DU CORPS DE LA CONSERVATION DES MUSEES DE FRANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 février 1973
Publié le13 mars 1973
PublicationJORF du 13 mars 1973
IdentifiantJORFTEXT000000491982
RéférenceArrêté du 27 février 1973 APPLICATION DU DECRET 7352 DU 09-01-1973 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE SPECIALE AUX MEMBRES DU CORPS DE LA CONSERVATION DES MUSEES DE FRANCE, JO du 13 mars 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°73-52 du 9 janvier 1973 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 23 mars 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000491982, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).