Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 mars 1976 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE ALLOUEE AUX MEMBRES DU CORPS DE LA CONSERVATION DES MUSEES DE FRANCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 avril 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 mars 1976
Publié le22 avril 1976
PublicationJORF du 22 avril 1976
IdentifiantJORFTEXT000000455267
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°73-52 du 9 janvier 1973 · application
Arrêté du 27 février 1973 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 2 juin 1977 · modifie