Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 juin 1977 MONTANT DE L'INDEMNITE SPECIALE ALLOUEE AUX MEMBRES DU CORPS DE LA CONSERVATION DES MUSEES DE FRANCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 juin 1977
Publié le17 juin 1977
PublicationJORF du 17 juin 1977
IdentifiantJORFTEXT000000858837
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°73-52 du 9 janvier 1973 · application
Arrêté du 23 mars 1976 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 8 janvier 1980 · modifie