Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 janvier 1980 MONTANTS DE L'INDEMNITE SPECIALE ALLOUEE AUX MEMBRES DU CORPS DE LA CONSERVATION DES MUSEES DE FRANCE. (APPLICATION DU DECRET 73-52 DU 09-01-1973)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 janvier 1980
Publié le24 janvier 1980
PublicationJORF du 24 janvier 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000289567
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°73-52 du 9 janvier 1973 · application
Arrêté du 2 juin 1977 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 28 mai 1982 · modifie