Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 septembre 1969 PORTANT APPLICATION DU DECRET 69760 DU 24-07-1969 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE SPECIALE AUX PERSONNELS DU CORPS SCIENTIFIQUE DE LA DIRECTION DES ARCHIVES DE FRANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 septembre 1969
Publié le12 septembre 1969
PublicationJORF du 12 septembre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000440200
RéférenceArrêté du 5 septembre 1969 PORTANT APPLICATION DU DECRET 69760 DU 24-07-1969 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE SPECIALE AUX PERSONNELS DU CORPS SCIENTIFIQUE DE LA DIRECTION DES ARCHIVES DE FRANCE, JO du 12 septembre 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°69-760 du 24 juillet 1969 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 21 février 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000440200, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).