Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 février 1972 TAUX MOYEN ANNUEL ET LIMITE MAXIMALE INDIVIDUELLE ANNUELLE DE L'INDEMNITE SPECIALE AUX PERSONNELS DU CORPS SCIENTIFIQUE DE LA DIRECTION DES ARCHIVES DE FRANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 février 1972
Publié le16 mars 1972
PublicationJORF du 16 mars 1972
IdentifiantJORFTEXT000000638392
RéférenceArrêté du 21 février 1972 TAUX MOYEN ANNUEL ET LIMITE MAXIMALE INDIVIDUELLE ANNUELLE DE L'INDEMNITE SPECIALE AUX PERSONNELS DU CORPS SCIENTIFIQUE DE LA DIRECTION DES ARCHIVES DE FRANCE, JO du 16 mars 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 5 septembre 1969 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 23 mars 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000638392, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).