Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 mars 1976 TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE ALLOUEE AUX PERSONNELS DU CORPS SCIENTIFIQUE DE LA DIRECTION DES ARCHIVES DE FRANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 avril 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 mars 1976
Publié le22 avril 1976
PublicationJORF du 22 avril 1976
IdentifiantJORFTEXT000000642475
RéférenceArrêté du 23 mars 1976 TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE ALLOUEE AUX PERSONNELS DU CORPS SCIENTIFIQUE DE LA DIRECTION DES ARCHIVES DE FRANCE, JO du 22 avril 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 21 février 1972 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 22 mars 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000642475, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).