Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 mars 1977 MONTANT DE L'INDEMNITE SPECIALE ALLOUEE AUX PERSONNELS DU CORPS SCIENTIFIQUE DE LA DIRECTION DES ARCHIVES DE FRANCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 avril 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 mars 1977
Publié le15 avril 1977
PublicationJORF du 15 avril 1977
IdentifiantJORFTEXT000000860685
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Textes cités liens · DILA1
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