Journal officiel · Décret

Décret n°61-1081 du 26 septembre 1961 FIXANT LE TAUX DES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AU PERSONNEL DU CORPS SCIENTIFIQUE DE LA DIRECTION DES ARCHIVES DE FRANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 septembre 1961
Publié le30 septembre 1961
PublicationJORF du 30 septembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000877688
RéférenceDécret n°61-1081 du 26 septembre 1961 FIXANT LE TAUX DES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AU PERSONNEL DU CORPS SCIENTIFIQUE DE LA DIRECTION DES ARCHIVES DE FRANCE, JO du 30 septembre 1961Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°69-760 du 24 juillet 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000877688, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).