Article (sans numéro) JORFARTI000001973010
Art. 1er. - Est créé à We, île de Lifou (Nouvelle-Calédonie), un lycée professionnel d'Etat no 983 0478 C.
Journal officiel · Décret
Décret du 1er septembre 1994 portant création d'un lycée professionnel d'Etat en Nouvelle-Calédonie (territoire d'outre-mer)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 1994. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le1er septembre 1994
Publié le8 septembre 1994
PublicationJORF n°208 du 8 septembre 1994
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENF9401466D
IdentifiantJORFTEXT000000731869
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation;
Vu la loi no 88-1028 du 9 novembre 1988 portant dispositions statutaires et préparatoires à l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie en 1998;
Vu l'article 1er de l'ordonnance no 58-904 du 26 septembre 1958 relative à diverses dispositions d'ordre financier (éducation nationale);
Vu le décret no 56-931 du 14 septembre 1956 portant codification des textes législatifs concernant l'enseignement technique;
Vu le décret no 59-57 du 6 janvier 1959 modifié portant réforme de l'enseignement public;
Vu le décret no 76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des formations dans les lycées;
Vu le décret no 76-1305 du 28 décembre 1976 portant organisation administrative et financière des collèges et des lycées,
Décrète:
Article (sans numéro) JORFARTI000001924553
Art. 2. - Le ministre de l'éducation nationale et le ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prendra effet à la rentrée scolaire de mars 1994 en Nouvelle-Calédonie et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er septembre 1994.
EDOUARD BALLADUR
Par le Premier ministre Le ministre de l'éducation nationale, FRANCOIS BAYROU
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, NICOLAS SARKOZY
Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n°58-904 du 26 septembre 1958 · application