Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n°58-904 du 26 septembre 1958 relative à diverses dispositions d'ordre financier (Education nationale)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 1958. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 septembre 1958
NatureOrdonnance
Signé le26 septembre 1958
Publié le30 septembre 1958
PublicationJORF du 30 septembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000886432
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