Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 décembre 1994 portant nomination au Conseil national de l'insertion par l'activité économique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 décembre 1994
Publié le20 décembre 1994
PublicationJORF n°294 du 20 décembre 1994
AutoritéMINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
NORTEFC9401126A
IdentifiantJORFTEXT000000732890
RéférenceArrêté du 15 décembre 1994 portant nomination au Conseil national de l'insertion par l'activité économique, JO du 20 décembre 1994, NOR TEFC9401126ALégifrance →

Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

Vu le décret no 91-422 du 7 mai 1991 relatif au Conseil national de l'insertion par l'activité économique, et notamment son article 1er (2o et 3o),

Arrêtent:

Article (sans numéro) JORFARTI000002312676

Art. 1er. - Sont nommés membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique en qualité d'élus:

M. Chérèque (Jacques), conseiller régional de Lorraine;

M. Courtial (Robert), adjoint au maire de Lyon;

M. Fressoz (Jean), conseiller général de la Savoie;

M. Hannoun (Michel), député de l'Isère;

M. Jegou (Jean-Jacques), député du Val-de-Marne;

M. Muselier (Renaud), député des Bouches-du-Rhône;

M. Pesce (Rodolphe), maire de Valence;

M. Theollière (Michel), maire de Saint-Etienne;

M. Vanneste (Christian), député du Nord;

Mme de Veyrinas (Françoise), député de la Haute-Garonne.

Sont nommés membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique en qualité de personnes qualifiées:

M. Alphandéry (Claude);

M. Renaud (James);

M. Ter Ovanessian (Serge);

M. du Bouettiez (Thierry);

M. Jazouli (Adil).

Un représentant du Comité de coordination des associations d'aide aux chômeurs par l'emploi;

Un représentant du Comité national des entreprises d'insertion;

Un représentant de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réadaptation sociale;

Un représentant du Réseau national des régies de quartier;

Un représentant de l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux.

Article (sans numéro) JORFARTI000001396192

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 décembre 1994.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, MICHEL GIRAUD

Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, SIMONE VEIL

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000732890, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).