Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 octobre 1994 portant nomination des membres du comité de sélection interministériel prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du 30 juin 1972 modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils (tour extérieur 1994)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 octobre 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 octobre 1994
Publié le16 octobre 1994
PublicationJORF n°241 du 16 octobre 1994
AutoritéMINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
NORFPPA9400115A
IdentifiantJORFTEXT000000733054
RéférenceArrêté du 11 octobre 1994 portant nomination des membres du comité de sélection interministériel prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du 30 juin 1972 modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils (tour extérieur 1994), JO du 16 octobre 1994, NOR FPPA9400115ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001974589

Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 11 octobre 1994, sont nommés membres du comité de sélection interministériel prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du 30 juin 1972 modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils:

En qualité de président

M. Roson (Henri), conseiller d'Etat.

Article (sans numéro) JORFARTI000001587793

En qualité de représentants de l'administration

M. Piganiol (Raymond), sous-directeur à la direction générale de l'administration et de la fonction publique.

M. Coppolani (Charles), contrôleur d'Etat.

Mme Denoyel (Jacqueline), inspecteur général de l'administration au ministère de la culture et de la francophonie.

M. Baland (Claude), sous-directeur au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.

M. Millet (Noël), inspecteur général de l'aviation civile au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme.

Article (sans numéro) JORFARTI000001587794

En qualité de représentants des administrateurs civils

Mme Benoist (Marina), administrateur civil au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme.

M. Cytermann (Jean-Richard), administrateur civil au ministère de l'éducation nationale.

M. Houssin (Didier), administrateur civil au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur.

M. Ploquin (Lionel), administrateur civil au ministère de l'économie et au ministère du budget.

Mme Quillien (Claudie), administrateur civil au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000733054, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).