Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 1994. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville,
Vu le livre IV du code de la sécurité sociale;
Vu l'arrêté du 9 décembre 1988 fixant le fonctionnement des collèges de trois médecins prévus à l'article D. 461-6 du code de la sécurité sociale, modifié par l'arrêté du 28 mai 1993;
Vu l'avis de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés,
Arrête:
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 9 décembre 1988 susvisé, le tableau indiquant les villes dans lesquelles sont créés des collèges de trois médecins est remplacé par le tableau suivant:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0285 du 09/12/94 Page 17449 ......................................................
Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 novembre 1994.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la sécurité sociale, R. RUELLAN
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.