Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 décembre 1994. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'économie et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code de la consommation, et notamment ses articles L. 115-6 et L. 115-20;
Vu le décret du 10 janvier 1994 relatif à l'appellation d'origine contrôlée >;
Vu la proposition de l'Institut national des appellations d'origine en date du 12 octobre 1994,
Arrêtent:
Art. 1er. - La conserverie Marquion frères, 84020 Le Thor, est autorisée à préparer des << Olives noires de Nyons >> à appellation d'origine contrôlée en application des dispositions de l'article 10, troisième alinéa, du décret du 10 janvier 1994 susvisé.
Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur de la production et des échanges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 novembre 1994.
Le ministre de l'économie,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes: Le chef de service, C. MALHOMME
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de la production et des échanges: L'ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, P.-E. ROSENBERG