Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1er février 1995 abrogeant l'arrêté du 28 octobre 1991 relatif à l'organisation du concours spécial prévu à l'article 39 du décret no 88-321 du 7 avril 1988 modifié permettant l'accès au troisième cycle spécialisé des études médicales en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées de médecine du travail

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 1995. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 février 1995
NatureArrêté
Signé le1er février 1995
Publié le11 février 1995
PublicationJORF n°36 du 11 février 1995
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
NORSANH9500460A
IdentifiantJORFTEXT000000734270
RéférenceArrêté du 1er février 1995 abrogeant l'arrêté du 28 octobre 1991 relatif à l'organisation du concours spécial prévu à l'article 39 du décret no 88-321 du 7 avril 1988 modifié permettant l'accès au troisième cycle spécialisé des études médicales en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées de médecine du travail, JO du 11 février 1995, NOR SANH9500460ALégifrance →

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement,

Vu la loi no 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de l'enseignement supérieur;

Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur;

Vu le décret no 88-321 du 7 avril 1988 modifié fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales;

Vu l'arrêté du 18 novembre 1983 relatif au Centre national des concours d'internat en médecine et pharmacie;

Vu l'arrêté du 4 mai 1988 modifié fixant la liste des diplômes d'études spécialisées de médecine;

Vu l'arrêté du 5 mai 1988 modifié relatif à l'organisation des concours spéciaux prévus à l'article 39 du décret no 88-321 du 7 avril 1988;

Vu l'arrêté du 5 mai 1988 modifié relatif à l'organisation des concours d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études médicales;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 19 décembre 1994,

Arrêtent:

Article (sans numéro) JORFARTI000002371557

Art. 1er. - L'arrêté du 28 octobre 1991 relatif à l'organisation du concours spécial prévu à l'article 39 du décret no 88-321 du 7 avril 1988 modifié, permettant l'accès au troisième cycle spécialisé des études médicales en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées de médecine du travail, est abrogé.

Article (sans numéro) JORFARTI000002168688

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er février 1995.

Le ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur des hôpitaux: Le sous-directeur des personnels médicaux hospitaliers, B. BOUQUET

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général des enseignements supérieurs: Le sous-directeur, S. FRANCOIS

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000734270, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).