Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 février 1995 portant habilitation d'organismes et agrément d'associations pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 février 1995
Publié le25 février 1995
PublicationJORF n°48 du 25 février 1995
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
NORINTE9500098A
IdentifiantJORFTEXT000000734944
RéférenceArrêté du 10 février 1995 portant habilitation d'organismes et agrément d'associations pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme, JO du 25 février 1995, NOR INTE9500098ALégifrance →

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret no 92-1195 du 5 novembre 1992 relatif à la formation d'instructeur de secourisme;

Vu l'arrêté du 14 juin 1994 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour la formation d'instructeur de secourisme,

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000001973367

Art. 1er. - Les organismes publics et associations nationales dont les noms suivent sont habilités ou agréés pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme, pour une durée de deux ans à partir de la date de publication du présent arrêté: Organismes publics:

Au titre du ministère de la défense

L'Ecole nationale de spécialisation du service de santé pour l'armée de terre (E.N.S.S.S.A.T.).

Au titre des états-major de zone de défense sécurité civile

Zone Ouest: L'école des sapeurs-pompiers du service départemental d'incendie et de secours d'Ille-et-Vilaine. Zones Centre-Ouest et Sud-Ouest: L'école des sapeurs-pompiers du service départemental d'incendie et de secours de Loir-et-Cher. Zone Sud: Le centre interrégional de formation de la sécurité civile de Valabre. Associations nationales: La Croix-Rouge française; La Fédération nationale de la protection civile; La Fédération nationale des sapeurs-pompiers français.

Article (sans numéro) JORFARTI000001204517

Art. 2. - Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 février 1995.

Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la sécurité civile, D. CANEPA

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000734944, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).