Journal officiel · Reglement

Règlement du jeu instantané dénommé << Poker Plus >>

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mars 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglement

Publié le10 mars 1995

PublicationJORF n°59 du 10 mars 1995

AutoritéMINISTERE DU BUDGET

NORBUDZ9509945X

IdentifiantJORFTEXT000000735257

RéférenceRèglement du jeu instantané dénommé << Poker Plus >>, JO du 10 mars 1995, NOR BUDZ9509945XLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000002372718

Article 1er

Les dispositions des articles 1er à 9 inclus du règlement du jeu instantané de la loterie nationale dénommé << Poker Plus >>, fait le 16 mai 1994 et publié au Journal officiel du 1er juin 1994, s'appliquent à l'émission no 2 du jeu << Poker Plus >>, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à partir du 13 mars 1995.

Article (sans numéro) JORFARTI000001200640

Article 2

Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 janvier 1995.

Le président-directeur général de La Française des jeux, B. DE GALLE

Textes cités liens · DILA1

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