Article (sans numéro) JORFARTI000001586723
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit:
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Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 février 1995 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 février 1995. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 février 1995
Publié le16 février 1995
PublicationJORF n°40 du 16 février 1995
NORRESK9500119A
IdentifiantJORFTEXT000000735334
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, et notamment ses articles 25 et 32;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Metz;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 janvier 1995,
Arrête:
Article (sans numéro) JORFARTI000001008103
Art. 2. - Le recteur de l'académie de Nancy-Metz et le président de l'université de Metz sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 février 1995.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général des enseignements supérieurs, J.-P. BARDET
Textes cités liens · DILA2
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application
Arrêté du 8 novembre 1985 · modifie