Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 avril 1995. Pas de version consolidée dans la base.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 62-1292 du 6 novembre 1962 modifiée relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel;
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu le décret no 64-231 du 14 mars 1964 modifié pris pour l'application de la loi no 62-1292 du 6 novembre 1962;
Vu le décret no 80-213 du 11 mars 1980 modifié fixant pour les départements et les territoires d'outre-mer et les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon les modalités d'application ou d'adaptation du décret no 64-231 du 14 mars 1964 modifié;
Vu le décret no 95-285 du 10 mars 1995 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République;
Vu la décision du Conseil constitutionnel en date du 6 avril 1995 arrêtant la liste des candidats à l'élection du Président de la République;
Vu la décision no 95-95 du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 20 mars 1995 modifiée relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle en vue de l'élection du Président de la République;
Vu la décision no 95-128 du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 7 avril 1995 réduisant la durée des émissions officielles radiodiffusées et télévisées en vue de l'élection du Président de la République;
Vu les tirages au sort effectués au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel le vendredi 7 avril 1995, en vue de la détermination de l'ordre de passage des candidats dans les émissions radiodiffusées et télévisées de la campagne officielle; Après en avoir délibéré,
Décide:
Art. 1er. - Lors du tirage au sort, chaque candidat s'est vu attribuer la lettre suivante:
A: Philippe de Villiers;
B: Edouard Balladur;
C: Arlette Laguiller;
D: Lionel Jospin;
E: Robert Hue;
F: Jacques Cheminade;
G: Jacques Chirac;
H: Jean-Marie Le Pen;
I: Dominique Voynet.
Art. 2. - Les émissions télévisées et radiodiffusées prévues à l'article 12 du décret du 14 mars 1964 susvisé sont programmées par les sociétés nationales de programme France 2, France 3, Radio France (France Inter),
R.F.O. et Radio France internationale aux dates et heures figurant respectivement dans les tableaux nos 1, 2, 3, 4, 5 et 6 joints à la présente décision.
Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 avril 1995.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel: Le président, H. BOURGES GRILLE DE PROGRAMMATION SUR FRANCE 2 TABLEAU No 1 1re semaine du lundi 10 au vendredi 14 avril 1995 ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0084 du 08/04/95 Page 5576 a 5589 ...................................................... GRILLE DE PROGRAMMATION SUR FRANCE 2 TABLEAU No 1 (suite) 2e semaine du lundi 17 au vendredi 21 avril 1995 ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0084 du 08/04/95 Page 5576 a 5589 ...................................................... GRILLE DE PROGRAMMATION SUR FRANCE 3 TABLEAU No 2 1re semaine du lundi 10 au vendredi 14 avril 1995 ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0084 du 08/04/95 Page 5576 a 5589 ...................................................... GRILLE DE PROGRAMMATION SUR FRANCE 3 TABLEAU No 2 (suite) 2e semaine du lundi 17 au vendredi 21 avril 1995 ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0084 du 08/04/95 Page 5576 a 5589 ...................................................... GRILLE DE PROGRAMMATION SUR FRANCE INTER TABLEAU No 3 1re semaine du lundi 10 au vendredi 14 avril 1995 ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0084 du 08/04/95 Page 5576 a 5589 ...................................................... GRILLE DE PROGRAMMATION SUR FRANCE INTER TABLEAU No 3 (suite) 2e semaine du lundi 17 au vendredi 21 avril 1995 ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0084 du 08/04/95 Page 5576 a 5589 ...................................................... GRILLE DE PROGRAMMATION TELEVISION SUR R.F.O.