Article (sans numéro) JORFARTI000002166595
Art. 1er. - Est approuvée la modification figurant en annexe apportée par le Conseil national de l'ordre au règlement relatif à la qualification des médecins.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 décembre 1994 modifiant le règlement relatif à la qualification des médecins
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 février 1995. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 février 1995
NatureArrêté
Signé le27 décembre 1994
Publié le22 février 1995
PublicationJORF n°45 du 22 février 1995
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
NORSANP9500019A
IdentifiantJORFTEXT000000735574
Le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique, livre IV, titre Ier;
Vu le décret no 79-506 du 28 juin 1979 portant code de déontologie médicale, et notamment son article 67;
Vu l'arrêté du 4 septembre 1970 modifié portant approbation du règlement relatif à la qualification des médecins établi par le Conseil national de l'ordre des médecins;
Vu la délibération du Conseil national de l'ordre des médecins du 22 octobre 1994,
Arrête:
Article (sans numéro) JORFARTI000001011356
Art. 2. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000001781426
A N N E X E
Modification apportée par le Conseil national de l'ordre des médecins au règlement relatif à la qualification des médecins. L'article 3 (4e) est modifié comme suit: << La liste des spécialités avec lesquelles peut être exercée la compétence en cancérologie est complétée par la rhumatologie. >>
Fait à Paris, le 27 décembre 1994.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de la santé, J.-F. GIRARD
Textes cités liens · DILA1
Décret n°79-506 du 28 juin 1979 · application
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