Article (sans numéro) JORFARTI000001782952
Art. 1er. - Les dispositions annexées à l'arrêté du 3 juin 1994 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions annexées au présent arrêté (1).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 juin 1995 relatif au règlement pour le transport des matières dangereuses par chemin de fer (matière dangereuse 1995 no 2)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 août 1995. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 août 1995
NatureArrêté
Signé le29 juin 1995
Publié le26 août 1995
PublicationJORF n°198 du 26 août 1995
NOREQUT9501008A
IdentifiantJORFTEXT000000736816
Le secrétaire d'Etat aux transports,
Vu la loi du 5 février 1942 relative au transport des matières dangereuses;
Vu l'arrêté du 15 avril 1945 modifié approuvant le règlement pour le transport des matières dangereuses par chemins de fer, par voies de terre et par voies de navigation intérieure;
Vu l'arrêté du 3 juin 1994 relatif au règlement pour le transport des matières dangereuses (prescriptions ferroviaires);
Vu l'avis de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses dans sa séance du 9 juin 1995,
Arrête:
Article (sans numéro) JORFARTI000001782953
Art. 2. - Le nouveau règlement défini à l'article 1er est complété par la nomenclature alphabétique des matières, publiée par l'arrêté du 12 décembre 1994 (Journal officiel du 27 décembre 1994).
Article (sans numéro) JORFARTI000001782954
Art. 3. - Les dispositions transitoires (D.T.) restant applicables au transport ferroviaire sont celles dont le numéro et la date de publication sont rappelés ci-après:
D.T. 38 (appendice no 10 du règlement pour le transport des matières dangereuses, arrêté du 15 avril 1945 modifié);
D.T. 96 et 97 (arrêté no 3 du 17 décembre 1992, Journal officiel du 30 décembre 1992);
D.T. 98 (arrêté no 1 du 28 mai 1993, Journal officiel du 29 juin 1993);
D.T. 110 et 111 (arrêté no 2 du 3 juin 1994, Journal officiel du 14 juin 1994).
Article (sans numéro) JORFARTI000001011954
Art. 4. - Les dispositions fixées aux articles ci-dessus entreront en vigueur le 1er juillet 1995.
Article (sans numéro) JORFARTI000001732831
Art. 5. - Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000001011955
(1) Ces prescriptions sont publiées au Journal officiel de ce jour, édition des Documents administratifs no 77.
Fait à Paris, le 29 juin 1995.
ANNE-MARIE IDRAC
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 3 juin 1994 · modifie
Arrêté du 12 décembre 1994 · application
Aller plus loin
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