Le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives;
Vu le décret no 85-720 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des professeurs de sports, et notamment son article 8;
Vu l'arrêté du 1er juin 1990 fixant les modalités d'organisation et le contenu du stage des candidats admis aux concours de professeur de sport,
Arrête:
Article (sans numéro) JORFARTI000002174582
Art. 1er. - L'article 5 de l'arrêté du 1er juin 1990 susvisé est abrogé et remplacé par:
<< Art. 5. - Un jury présidé par le délégué aux formations ou son représentant et composé:
<< - d'un inspecteur général;
<< - du directeur de l'administration générale ou de son représentant;
<< - du directeur des sports ou de son représentant;
<< - d'un directeur régional;
<< - d'un directeur départemental;
<< - d'un chef d'établissement;
<< - d'un professeur de sport, conseiller de formation,
établit la liste des candidats proposés à la titularisation, au renouvellement ou au licenciement.
<< En cas de décision de renouvellement, le nouveau stage n'est pas obligatoirement effectué sur le même lieu d'affectation. >>
Article (sans numéro) JORFARTI000001981466
Art. 2. - Le délégué aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 juin 1995.
Pour le ministre et par délégation: Le chef de service, G. LESAGE
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