Article (sans numéro) JORFARTI000002341020
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1er juin 1990 fixant les modalités d'organisation et le contenu du stage des candidats admis aux concours de professeur de sport
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juillet 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 juillet 1990
NatureArrêté
Signé le1er juin 1990
Publié le28 juillet 1990
PublicationJORF n°173 du 28 juillet 1990
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENK9070064A
IdentifiantJORFTEXT000000534321
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives;
Vu le décret no 85-720 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des professeurs de sport, et notamment son article 8,
Article (sans numéro) JORFARTI000001949432
Art. 1er. - L'année de stage des professeurs de sport comporte un stage en situation, plusieurs séquences de formation et la soutenance d'un rapport de stage devant un jury.
Article (sans numéro) JORFARTI000001702507
Art. 2. - Le ministre chargé des sports affecte les stagiaires dans une direction régionale, une direction départementale ou un établissement de formation de la jeunesse et des sports pour y effectuer leur année de formation. Le stagiaire est placé sous l'autorité du chef du service ou de l'établissement où il a été affecté, désigné ci-après comme directeur de stage. Ce dernier désigne un conseiller de formation qui l'assiste.
Article (sans numéro) JORFARTI000001172750
Art. 3. - Le professeur de sport stagiaire présente, dans les deux derniers mois de son stage, un rapport-bilan. Celui-ci est soumis à un jury présidé par un représentant de l'inspection générale de la jeunesse et des sports et composé du directeur de stage et du conseiller de formation. Le directeur de stage peut proposer au président du jury d'adjoindre comme jurés une ou deux personnalités qualifiées.
Article (sans numéro) JORFARTI000002141107
Art. 4. - La proposition de titularisation prend en compte les éléments suivants:
- la stage en situation. L'évaluation en est faite par le directeur de stage;
- le rapport-bilan de stage et sa soutenance. L'évaluation en est faite par le jury mentionné à l'article 3.
Article (sans numéro) JORFARTI000001949433
Art. 5. - Un jury présidé par le directeur des sports ou son représentant et composé:
- d'un inspecteur général;
- du directeur de l'administration et des services extérieurs ou son représentant;
- d'un directeur régional;
- d'un directeur départemental;
- d'un chef d'établissement;
- d'un professeur de sport, conseiller de formation,
établit la liste des candidats proposés à la titularisation, au renouvellement ou au licenciement.
En cas de décision de renouvellement, le nouveau stage n'est pas obligatoirement effectué sur le même lieu d'affectation.
Article (sans numéro) JORFARTI000001560720
Art. 6. - L'arrêté du 22 février 1989 relatif aux modalités d'organisation et au contenu du stage des candidats admis aux concours de professeur de sport est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001949540
Art. 7. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er juin 1990.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation: Le directeur des sports, P. GRAILLOT
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 22 février 1989 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie
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