Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 octobre 1995. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports,
Vu la directive 83/189/CEE prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques, telle que modifiée;
Vu le décret no 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires;
Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité en date des 10 janvier et 4 avril 1995,
Arrête:
Art. 1er. - La division 215 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé relative à l'habitabilité à bord des navires de commerce et de pêche est modifiée comme prévu à l'annexe au présent arrêté (1).
Art. 2. - Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
Art. 3. - Le directeur des ports et de la navigation maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) La division 215 est intégrée au volume 1. D'ici la parution de la nouvelle édition du volume 1 prévue fin 1995, l'annexe au présent arrêté pourra être obtenue auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports (bibliothèque, bureau S.P. 2), 3, place de Fontenoy, 75700 Paris 07 SP.
Fait à Paris, le 9 août 1995.
Pour le ministre et par délégation: Le chef de service, M. BONNY