Article (sans numéro) JORFARTI000001983119
Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité d'expatriation est modifié à compter du 1er janvier 1996, conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêtés du 20 décembre 1995 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1995. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 décembre 1995
Publié le29 décembre 1995
PublicationJORF n°302 du 29 décembre 1995
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
NORMAEA9520520A
IdentifiantJORFTEXT000000739088
Le ministre des affaires étrangères, le ministre délégué à la coopération et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 90-469 du 31 mai 1990 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement à l'étranger, et notamment l'article 4 (1, D, a),
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001399030
Art. 2. - Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères, le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances et le directeur de l'administration générale au ministère chargé de la coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000002381548
A N N E X E
AJUSTEMENT DE L'INDEMNITE D'EXPATRIATION
AU 1er JANVIER 1996
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0302 du 29/12/95 Page 18854 a 18856 ......................................................
Fait à Paris, le 20 décembre 1995.
Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration :
Le chef de service, P. ZELLER
Le ministre délégué à la coopération,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'administration générale :
Le sous-directeur, P. AUTIE
Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du budget, C. BLANCHARD-DIGNAC
Textes cités liens · DILA1
Décret n°90-469 du 31 mai 1990 · application