Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret no 92-778 du 3 août 1992 relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole, modifié par le décret no 94-567 du 4 juillet 1994 et par le décret no 97-922 du 7 octobre 1997 ;
Vu le décret no 97-462 du 9 mai 1997 portant organisation de concours réservés à certains personnels non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement et d'éducation dans des établissements publics d'enseignement agricole ;
Vu l'arrêté du 22 septembre 1989 modifié fixant les modalités des concours du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive ;
Vu l'arrêté du 20 juillet 1994 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole, modifié par l'arrêté du 18 juillet 1995 ;
Vu l'arrêté du 9 mai 1997 relatif aux sections et modalités d'organisation des concours réservés d'accès au corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole et au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel agricole mis en place au titre des sessions de 1997, 1998, 1999 et 2000,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001703798
Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 9 mai 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le concours d'accès au corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole est organisé dans les sections citées à l'article 1er et à l'article 2 de l'arrêté du 20 juillet 1994 susvisé ainsi que dans la section Education physique et sportive du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole. »
Article (sans numéro) JORFARTI000001317498
Art. 2. - Après l'article 1er de l'arrêté du 9 mai 1997 susvisé, il est ajouté un article 1er bis ainsi rédigé :
« Art. 1er bis. - Les candidats au concours réservé de recrutement des professeurs certifiés de l'enseignement agricole dans la section Education physique et sportive doivent posséder, à la date du début des épreuves du concours, les titres ou diplômes ou attestations justifiant de leur aptitude au sauvetage et au secourisme prévus à l'article 11 de l'arrêté du 22 septembre 1989 modifié fixant les modalités des concours du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive. »
Article (sans numéro) JORFARTI000001170774
Art. 3. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 juillet 1998.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration, C. Galliard de Lavernée Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, G. Santel
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