Article (sans numéro) JORFARTI000001362981
Article 1er
Le règlement du jeu de loterie instantanée dénommé « Astro », fait le 28 mars 1997 et publié au Journal officiel du 7 mai 1997, est modifié comme suit.
Journal officiel · Modification
Modification du règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Astro »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 1998. Pas de version consolidée dans la base.
NatureModification
Publié le15 février 1998
PublicationJORF n°39 du 15 février 1998
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
NORECOZ9899039X
IdentifiantJORFTEXT000000740586
Le président-directeur général de La Française des jeux, B. de Gallé
Article (sans numéro) JORFARTI000000976140
Article 2
Les dispositions de l'article 3.1 du règlement susvisé sont, en ce qui concerne les émissions de jeu no 3/code jeu 39870 et suivantes, abrogées et remplacées par les dispositions ci-après :
« Les lots attribués aux tickets gagnants sont répartis par la voie du sort dans la proportion de 122 944 lots d'une valeur totale de 2 999 250 F pour chaque bloc de 500 000 tickets, conformément au tableau ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 39 du 15/02/1998 page 2403 à 2404
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« Les dispositions actuelles de l'article 3 du règlement susvisé restent applicables aux émissions no 1/code jeu 39770 et no 2/code jeu 39771 jusqu'aux dates de forclusion desdites émissions, qui seront portées à la connaissance du public par avis publiés au Journal officiel. »
Article (sans numéro) JORFARTI000001557625
Article 3
Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 février 1998.