Article (sans numéro) JORFARTI000001750301
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 avril 1998 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mai 1998. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 avril 1998
Publié le14 mai 1998
PublicationJORF n°111 du 14 mai 1998
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
NORMENS9801105A
IdentifiantJORFTEXT000000740805
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment ses articles 25 et 32 ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu les délibérations des conseils d'administration des universités Paris-I et Paris-III et du conseil d'université de l'université de La Rochelle ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 avril 1998,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000000979501
I. - Paris-I
Ajouter la mention suivante : « Etudes juridiques générales ».
Article (sans numéro) JORFARTI000002336006
II. - Paris-III
Ajouter la mention suivante : « Communication ».
Article (sans numéro) JORFARTI000001172635
III. - Entre La Réunion et Le Havre, insérer les mentions suivantes :
« La Rochelle
« Sciences fondamentales et sciences pour l'ingénieur.
« Langues, lettres, arts et sciences humaines.
« Sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion. »
Article (sans numéro) JORFARTI000001172636
Art. 2. - Les recteurs des académies et les présidents des universités concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 avril 1998.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur, F. Demichel
Textes cités liens · DILA2
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application
Arrêté du 8 novembre 1985 · modifie