Journal officiel · Décret

Décret no 98-807 du 10 septembre 1998 modifiant le décret no 78-353 du 20 mars 1978 portant création d'un centre d'études prospectives et d'informations internationales

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 1998. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 septembre 1998
NatureDécret
Signé le10 septembre 1998
Publié le12 septembre 1998
PublicationJORF n°211 du 12 septembre 1998
AutoritéPremier ministre
NORPRMX9803151D
IdentifiantJORFTEXT000000740986
RéférenceDécret no 98-807 du 10 septembre 1998 modifiant le décret no 78-353 du 20 mars 1978 portant création d'un centre d'études prospectives et d'informations internationales, JO du 12 septembre 1998, NOR PRMX9803151DLégifrance →

Le Premier ministre,

Vu le décret no 78-353 du 20 mars 1978 modifié portant création d'un centre d'études prospectives et d'informations internationales,

Décrète :

Article (sans numéro) JORFARTI000001944500

Art. 1er. - A l'article 3 du décret du 20 mars 1978 susvisé, les mots : « le directeur du développement au ministère chargé de la coopération » sont remplacés par les mots : « le chef du service de la coordination géographique et des études au ministère des affaires étrangères (Coopération et francophonie) ».

Article (sans numéro) JORFARTI000001554754

Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 septembre 1998.

Lionel Jospin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000740986, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).