Article 1 LEGIARTI000006544081
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°98-807 du 10 septembre 1998 modifiant le décret n° 78-353 du 20 mars 1978 portant création d'un centre d'études prospectives et d'informations internationales
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 septembre 1998
NatureDécret
Signé le10 septembre 1998
Publié le12 septembre 1998
Articles2 articles en vigueur
NORPRMX9803151D
IdentifiantLEGITEXT000005626556
Le Premier ministre,
Vu le décret no 78-353 du 20 mars 1978 modifié portant création d'un centre d'études prospectives et d'informations internationales,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006544080
1. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 septembre 1998.
Lionel Jospin
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 78-353 du 20 mars 1978 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 septembre 1998).