Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-807 du 10 septembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006544081
Texte parentLEGITEXT000005626556
Référencearticle 1 du décret n°98-807 du 10 septembre 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A l'article 3 du décret du 20 mars 1978 susvisé, les mots : « le directeur du développement au ministère chargé de la coopération » sont remplacés par les mots : « le chef du service de la coordination géographique et des études au ministère des affaires étrangères (Coopération et francophonie) ».
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